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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BARRET, Antoine

Date : 1871 - 1958

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Contenu :

Pourvoi le 6 octobre 1875

Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Nîmes le 25 septembre 1875

Qualification(s) : rupture de ban

Condamnation(s) : 13 mois de prison

Décision de la chambre criminelle : Déchéance

Date de la décision de la Cour de cassation : 5 novembre 1875

Cote :

19970581/2

Inventaire d'archives :

Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Personnes :

BARRET, Antoine

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale

Type de document :

décision de justice