Document d'archives : 1614.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIII, concernant : — les assiettes d'impôts ; — le garde des sceaux de la Sénéchaussée de Lyon ; — les payements de gages ; — portant confirmation de gages en faveur d'Antoine Malo, receveur de la douane ; — des privilèges du prévôt des marchands et des échevins de Lyon ; — adjugeant le bail des cinq grosses fermes de France à Pierre de La Sablière. — Lettres de don ; — de provisions d'offices ; — de naturalité en faveur de Gabriel Gambin et de Nicole Peyrard, sa femme. — Lettres patentes de la Reine régente (Marie de Médicis), nommant, comme comtesse de Forez, François Pollaillon à la charge de receveur alternatif des aides et tailles de Forez ; confirmation, etc.
Cote :
8C30