Document d'archives : Du 7 janvier au 5 décembre 2013.
Cote :
5687W/24
Inventaire d'archives :
5687W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Affaires civiles : registres d'audience
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier