Document d'archives : Travail parlementaire : débats à l'Assemblée nationale et au Sénat. - Projet de loi relatif à Mayotte : présentation, lectures...
Titre :
Travail parlementaire : débats à l'Assemblée nationale et au Sénat. - Projet de loi relatif à Mayotte : présentation, lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, discussion des amendements. 2001-2001 Travail parlementaire : débats à l'Assemblée nationale et au Sénat. - Discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française (2000). - Examen de la proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française (2001). - Discussion de la proposition de loi sur la reconnaissance de la traite de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (2001). Discussion du projet de loi d'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable à l'outre-mer (2001). 2000-2001
Cote :
20040102/17
Inventaire d'archives :
DOM-TOM ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2002)
Personnes :
Deassieux, Fanny, Landais, François, Millet, Raphaël, Raymond, Michel, Rousseau, Alain, Schmidt, Eric, Triolle, Alain, Vitalien, Christian, paul, christian (1960-....)
Institutions :
Thèmes :
budget, communication, culture, départements et collectivités d'outre-mer, fiscalité, information, média, société, technologie nouvelle, vie économique