Cartes de commerçants non-sédentaires : notes générales, circulaires, compte-rendu de réunion de syndicats de commerçant non-sédentaires (CIDUNATI), FNSCNS) ; maquette, préparation et spécimen de la dite carte ; spécimen d'un carnet de circulation d'après la loi du 3 janvier 1969, (60 p) ; brochure de réglementation de l'exercice des professions ambulantes et de la circulation des nomades (29 p 1926). 1926-1977

Industriels forains : compte rendu de réunion ; loi n° 93 du 10 avril 1968 relative au cirque et spectacles ambulants ; ordonnance n° 57-10048 du 1er février 1957 relative à l'exercice de tout commerce ou profession sur la voie publique. 1er février 1957-1981

Formes statutaires des sociétés coopératives agricoles : questions écrites ; vente ambulante des sociétés commerciales (1962) ; circulaire, notes et textes. 1936-1970

"Négociants voyageurs" : régime applicable aux activités ambulantes ; projet de réglementation de la profession commerciale de "négociant voyageur" (1967). 1967-1972

Communes de rattachement des personnes sans domicile ni résidence fixe : notes relatives à l'inscriptiondes commençants non-sédentaires au registre du commerce, application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative àla radiation de la commune de rattachement et de la justification de domicile, notes relatives à l'immatriculation des véhicules automobiles. 1977-1984