Document d'archives : Transactions. Dossiers de transactions à la suite d'incendies, de dégâts occasionnés aux faits et d'infractions diverses,...
Titre :
Transactions. Dossiers de transactions à la suite d'incendies, de dégâts occasionnés aux faits et d'infractions diverses, 1879-1982. Dossiers d'affaires.
Cote :
19890477/16
Lieux :
Alsace (France , région administrative), La Réunion (département), Guyane (France , région administrative)
Thèmes :
brevet d'invention, chasse, domaine public, dommages de guerre, droit d'usage, délit, départements et collectivités d'outre-mer, forêt, guerre 1939-1945, incendie, pêche