Document d'archives : Projet de décret relatif à l'association : Les amis de la fraternité Saint-Vincent FERRIER - recours administratif contre une...
Titre :
Projet de décret relatif à l'association : Les amis de la fraternité Saint-Vincent FERRIER - recours administratif contre une décision préfectorale ayant refusé l'autorisation du bénéfice de l'article 238 bis du code général des impôts.
Contenu :
Rapporteur : François Braize
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 355594
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).