Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : "MASTAING" (Jean de), dit "RAMAGE" ...

Date : 17 février 1368

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Titre :

"MASTAING" (Jean de), dit "RAMAGE"

Cote :

X/2a/8

Inventaire d'archives :

Parlement de Paris. Jugés, lettres et arrêts civils (1361-1400), arrêts criminels (1352-1400, 1409-1425) . Index des parties (Lettres LIL-M)

Personnes :

"MASTAING" (Jean de), dit "RAMAGE"

Document d'archives : "MASTAING" (Jean de), dit "RAMAGE" ...

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