Document d'archives : Loi sur la répression des infractions en matière de blé, céréales, farine et pain.
Contenu :
Présentation du contenu
Arrêté préfectoral d'internement (1942) ;
arrêté préfectoral dressant une amende (1943).
Cote :
1345 E DEPOT 64
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 pièces.