Document d'archives : Procès contre M. Veyrière au sujet d'un droit de passage sur un terrain communal : rapport de l'agent voyer, arrêté préfectoral,...
Titre :
Procès contre M. Veyrière au sujet d'un droit de passage sur un terrain communal : rapport de l'agent voyer, arrêté préfectoral, correspondance, plan.
Contenu :
1841, 1937
Cote :
EDEP063/4D1
Inventaire d'archives :
E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives déposées (1542-1990)
Institutions :
Type de document :
arrêté préfectoral, correspondance, plan, rapport d'expertise