Document d'archives : 2002
Cote :
3191W/151-3191W/155
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/151-3191W/155
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles