Document d'archives : Projet de décret portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des établissements scientifiques et...
Titre :
Projet de décret portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des établissements scientifiques et technologiques des catégories A, B et C réservés à certains agents non titulaires, en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Contenu :
Rapporteur : FANACHI Pierre.
Cote :
Dossier n° 367170
Institutions :
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, loi, politique communautaire, politique internationale, projet de loi, économie