Document d'archives : Fonctionnement, organisation, personnel. Comptabilité.
Contenu :
Débours et émoluments dus au greffier : registre d’inscription.
Cote :
4 U 33 1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Ces registres, dont la circulaire du 10 février 1994 préconise l’élimination, ont été cependant conservés du fait qu’ils concernent la période de la guerre.