Document d'archives : Internements administratifs, arrestations et internements au cours de la période de la Libération : dossiers de demandes...
Titre :
Internements administratifs, arrestations et internements au cours de la période de la Libération : dossiers de demandes d'indemnités présentés devant le Conseil de Préfecture ou le Conseil d'Etat.
Cote :
168 W 4
Inventaire d'archives :
168 W - Préfecture. - Procédures de contentieux administratif. (1940-1963)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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