Document d'archives : Dossiers classés par affaires dont ceux de la répression des fraudes
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes et extraits de jugements, procès-verbaux de gendarmerie, dépositions, interrogatoires, arrestations, rapports, plans, photographies, échantillons.
Inventaire d'archives :
Type de document :
Document d'archives, Echantillon, Minute juridictionnelle, Photographie, Plan, Procès-verbal, Rapport d'expertise, Rapport de gendarmerie, Rapport de police