Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : "Règlement au sujet des procès criminels" (23 octobre 1677)

Date : 1677 - 1677

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Contenu :

Contenu

Renouvelé et complété le 20 février 1680.

Résumé: Édition dans le recueil Niccolini (Avignon, L. Lemolt, 1685), p. 49-52

Cote :

BIBLIO 238

Inventaire d'archives :

Règlements de la légation d'Avignon

Description physique :

Description physique: Publication dans un recueil imprimé

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 4 p.

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse

Institutions :

Légation d'Avignon

Thèmes :

administration pontificale, justice criminelle, procès, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin

Type de document :

Document d'archives, ordonnance, règlement

Activité :

légat d'Avignon, vice-légat d'Avignon

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