Document d'archives : Dossiers de restitution de scellés n° 126 Rest année 1948 à 184 Rest année 1948
Cote :
Z/6/3360
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de restitution de scellés
Z/6/3360
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de restitution de scellés