Document d'archives : Fondation. Dispositions organiques (ordonnance du 18 janvier 1826, décision du Conseil Général, règlement de la caisse). Décrets,...
Titre :
Fondation. Dispositions organiques (ordonnance du 18 janvier 1826, décision du Conseil Général, règlement de la caisse). Décrets, arrêtés ministériels et préfectoraux. Tableaux des comptes et des agents affiliés à la caisse. Demandes et liquidation des pensions.
Cote :
5 N 1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui