Document d'archives : CX08.030, contestation de la décision du juge pour enfants du 28 mars 2008 renouvelant le placement de mineurs au Département et...
Titre :
CX08.030, contestation de la décision du juge pour enfants du 28 mars 2008 renouvelant le placement de mineurs au Département et indiquant que les parents bénéficient d'un droit de visite. CX08.030, contestation de la décision du juge pour enfants du 28 mars 2008 renouvelant le placement de mineurs au Département et indiquant que les parents bénéficient d'un droit de visite.
Contenu :
Appel devant la Cour d'appel de Toulouse.
Cote :
8139 W 25