Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Vente par Émile Eugène Dammann, propriétaire, et Rose Marie Leroux, son épouse, tous deux demeurant à Montgeron, à Joseph...

Date : 5 octobre 1912

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Titre :

Vente par Émile Eugène Dammann, propriétaire, et Rose Marie Leroux, son épouse, tous deux demeurant à Montgeron, à Joseph Jousselin, notaire honoraire, demeurant 21, place de la Madeleine.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2019 (N. Denis)Date de créattion de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIV/1621

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Léon Émile BUCAILLE, 2 janvier 1910 - 3 février 1937 (étude XXXIV)

Personnes :

Dammann, Émile Eugène, Jousselin, Joseph, Leroux, Rose Marie

Lieux :

Montgeron (Essonne), Madeleine (place de la)

Type de document :

Activité :

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