Document d'archives : Dossiers nominatifs : procédure d'enquête, mandement de citation à témoin, rapport d'enquête de personnalité, notes (1998-2001 ;
Titre :
Dossiers nominatifs : procédure d'enquête, mandement de citation à témoin, rapport d'enquête de personnalité, notes (1998-2001 ; 2008).
Cote :
204 J 56
Inventaire d'archives :
Fonds de l'Association départementale d'entraide judiciaire (ADEJ)(1990-2008)
Lieux :
La Rochelle (arrondissement), Rochefort (arrondissement), Jonzac (arrondissement), Saintes (arrondissement)
Thèmes :
affaire correctionnelle, application des peines, auxiliaire de justice, conciliateur, enquête pénale -- enquête de personnalité, justice civile -- aide aux victimes, justice pénale -- aide aux victimes, médiation pénale, victime d'infraction