Document d'archives : Avis en réponse à la question de savoir si un fonctionnaire juif en disponibilité lors de la promulgation de la loi du 3 octobre...
Titre :
Avis en réponse à la question de savoir si un fonctionnaire juif en disponibilité lors de la promulgation de la loi du 3 octobre 1940 a droit à des indemnités.
Cote :
AL//4462
Thèmes :
Etat français, collaboration, fonction publique, guerre 1939-1945, juif, travail