Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Établissements scolaires du premier degré. – Attribution de subventions départementales pour travaux et aménagement :...

Date : 1969 - 1978

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Titre :

Établissements scolaires du premier degré. – Attribution de subventions départementales pour travaux et aménagement : délibérations de la commission départementale, correspondance (1969-1972, 1974, 1978). Modalités de financement des constructions : correspondance (1971, 1974-1975).

Cote :

2082 W 642

Inventaire d'archives :

2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Thèmes :

Conseil général, Construction scolaire, Enseignement élémentaire, Établissement d'enseignement

Type de document :

Document d'archives

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