Document d'archives : Expropriations communales.
Cote :
1015W 27
Inventaire d'archives :
1015W - Division de l'administration générale et de la police - Commissions
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1980
1015W 27
1015W - Division de l'administration générale et de la police - Commissions