Document d'archives : Obtention de licences d'achat de voitures : formulaires pour la demande de licence d'achat, attestations par le sous-préfet,
Titre :
Obtention de licences d'achat de voitures : formulaires pour la demande de licence d'achat, attestations par le sous-préfet, correspondance.
Contenu :
Demandeurs : maires du Plessis-Gassot, de Deuil-la-Barre, d'Epinay-Champlâtreux et de Montmagny, procureur de la République à Pontoise, administrateur de la ville de Franconville.
Cote :
1 Z 350
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)
Informations sur l'acquisition :
1986-1996 | Versement numéro via 1986-02468 Val-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise) |
1986-1996 | Versement numéroviaVal-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise)1986-02468 |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible