Document d'archives : Projet de décret portant modification des limites territoriales des communes de Vanves, d'Issy les Moulineaux et des cantons...
Titre :
Projet de décret portant modification des limites territoriales des communes de Vanves, d'Issy les Moulineaux et des cantons d'Antony et Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine)
Contenu :
Rapporteur : Paul Chambraud
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 346561
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1989).