Document d'archives : Litige entre la commune de Lanobre et Mme Saby pour usurpation de terrain communal.

Cote :

31 J 798

Ressources complémentaires :

Sources internes
Voir plan coté 93 Fi 2574.

Personnes :

Saby

Thèmes :

Biens communaux

Type de document :

Document d'archives

Liens