Document d'archives : Relation avec la préfecture : procès-verbal d'adjudication, taux d'allocation mensuelle, circulaire, arrêté de compte de gestion...
Titre :
Relation avec la préfecture : procès-verbal d'adjudication, taux d'allocation mensuelle, circulaire, arrêté de compte de gestion du receveur municipal de bienfaisance, renouvellement périodique des membres des administrations charitables, correspondance.
Cote :
270EDT2D1