Document d'archives : Déclarations. — Déclarations d'incendie (1846, 1849-1850, 1852, 1854, 1857, 1860-1863, 1865-1866, 1868-1870, 1872-1881,...
Titre :
Déclarations. — Déclarations d'incendie (1846, 1849-1850, 1852, 1854, 1857, 1860-1863, 1865-1866, 1868-1870, 1872-1881, 1883-1893, 1895-1900, 1902-1904, 1906-1909, 1911-1913). Déclaration d'élection de domicile en conformité de l'article 29 de la loi du 22 juin 1833 (1835). Déclaration de grossesse (1819-1820).
Cote :
4 U 5/10
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Civray, Vienne), Justice de paix de Civray