Document d'archives : Demandes d'admission à domicile (1817-1830). Demandes de lettres de naturalité - anciens soldats ou fonctionnaires dont le pays a...
Titre :
Demandes d'admission à domicile (1817-1830). Demandes de lettres de naturalité - anciens soldats ou fonctionnaires dont le pays a appartenu à l'Empire, loi du 14 octobre 1814 - (1817, 1818, 1820, 1821, 1825, 1828, 1829). Demandes de naturalisation (1817, 1819-1821, 1826-1832)
Cote :
6 M 771