Document d'archives : Fonction publique territoriale, personnels administratifs et techniques, Editions du Journal officiel n°1008-1 et 1008-2.
Contenu :
Publication administrative.
Cote :
4D/2/109
Inventaire d'archives :
4D/2 - Organisation et fonctionnement des services municipaux
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1988
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1988
Description physique :
Information matérielles :
papier