Document d'archives : Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant en office des charges...
Titre :
Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au greffe civil de la quatrième chambre des enquêtes du Parlement, à Étienne Le Gaigneur.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24 mars 1638.
Cote :
X/1a/8653