Document d'archives : Dépôt de plaintes : registre des procès-verbaux, plaintes, correspondance.
Cote :
277 EDT 64
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Maurice-Navacelles (1643-1926)
Conditions d'accès :
Communicable
277 EDT 64
Archives communales déposées de Saint-Maurice-Navacelles (1643-1926)