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Document d'archives : Représentation de la CFTC dans la nouvelle composition du Conseil Supérieur de Sécurité Sociale (CSSS) et de la Commission...

Date : 1956 - 1963

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Titre :

Représentation de la CFTC dans la nouvelle composition du Conseil Supérieur de Sécurité Sociale (CSSS) et de la Commission Supérieure des Allocations Familiales (CSAF)

Contenu :

décret officiel du 13 juillet 1963 sur la nouvelle composition du CSSS et de la CSAF, listes des candidats et des représentants CFTC et lors des élections du CSSS du 20 juin 1956 et du 11 octobre 1963 et de la CSAF du 10 octobre 1963.

Cote :

CH/7/167

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Professionnelle Et Sociale.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1963

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B1

Personnes :

CCSS (Conseil Supérieur de Sécurité Sociale), CSAF (Commission Supérieure des Allocations familiales)

Thèmes :

Allocations Familiales, Sécurité Sociale

Type de document :

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