Document d'archives : Correspondance adressée par la Préfecture
Contenu :
Circulaires, arrêtés, décrets, avertissements par les services de la police de circulation, de la répression des fraudes (Ministère de l'Agriculture), des ressortissants étrangers et du service des colonies de vacances.
Cote :
3 U 2/1290
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)