Document d'archives : COT, Pierre
Contenu :
Profession : Ministre de l'air ; politique
Déchéance : 6 septembre 1940 ; Décision publiée au JO le : 7 septembre 1940
Loi déchéance : loi du 23 juillet 1940
Cote :
BB/27/1421
Inventaire d'archives :
Fichier des déchéances de la nationalité française entre 1940 et 1944.