Document d'archives : Vidimus du roi Charles le Bel, portant confirmation de deux actes, l'un de Philippe Auguste, ratifiant une transaction passée...
Titre :
Vidimus du roi Charles le Bel, portant confirmation de deux actes, l'un de Philippe Auguste, ratifiant une transaction passée entre les religieux de Pontigny d'une part et Gaucher de Joigny, Érard de Brienne et les habitants de Séant de l'autre, au sujet d'un droit d'usage dans les bois de Saint-Étienne-de-Valgonier (1211) ; l'autre de Philippe le Bel, octroyant aux mêmes religieux un amortissement général et gratuit de tous leurs biens et concession de divers autres privilèges, tels que l'exemption de saisie judiciaire sur leurs meubles. En cas de saisie de leurs immeubles, ils ne pourront être ni dilapidés ni détruits. Le garde de la saisie sera un sergent qui paiera sa dépense. Leurs vassaux seront exempts de nouvelles charges en matière de reconnaissance et d'aveu. Ils ne donneront de subsides au roi que sous leur bon plaisir, etc., etc. (1211) ; les confirmations datées de Pontigny.
Cote :
H 1404-8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Informations sur l'acquisition :
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéro via reprise-0024 Versant non identifié |
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéroviaVersant non identifiéreprise-0024 |
Personnes :
Alençon, Charles de Valois (comte d' ; 1297-1346), Amédée de Joinville, Antoine (grand bâtard de Bourgogne), Charles 4 (roi de France), Charles 5 (roi de France), Charles 6 (roi de France), Gaucher (comte de Joigny ; 11..-1237), Jeanne de Navarre (reine de France ; 1272?-1305), Louis 11 (roi de France), Merville, Guillaume de, Philippe 2 (roi de France), Philippe 4 (roi de France), Érard de Brienne (1170?-1246)
Institutions :
Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne), France. Cour des comptes (Paris), France. Parlement (Paris)
Lieux :
Château-Thierry, Moulin à draps de (Aisne, France), Saint-Étienne, Bois de (Boeurs-en-Othe, Yonne, France), Bérulle (Aube, France), Châtillon-sur-Marne (Marne, France), Avrolles (Saint-Florentin, Yonne, France), Château-Thierry, Boucherie de (Aisne, France), Jaulges (Yonne, France), Château-Thierry (Aisne, France), Poinchy (Chablis, Yonne, France), Percey (Yonne, France), Provins (Seine-et-Marne, France), Château-Thierry, Halle au pain de (Aisne, France), Séant-en-Othe (Aube, France), Troyes (Aube, France), Bourgneuf-sur-Armance (Aube, France), Saint-Florentin (Yonne, France), Merry (Montigny-la-Resle, Yonne, France), Montigny-la-Resle (Yonne, France), Arbin (Savoie, France), Pontigny (Yonne, France), Germigny (Yonne, France), Soumaintrain (Yonne, France), Venouse (Yonne, France), Auxerre (Yonne, France), Châtillon-sur-Marne, Prévôté de (Marne, France ; jusqu'en 1790), Chablis (Yonne, France), Talant, Vignoble de (Côte-d'Or, France), Lignorelles (Yonne, France)
Thèmes :
Vin, bois, comptabilité privée, dons-et-legs, droits seigneuriaux, nappe d'eau, énergie renouvelable
Type de document :
Activité :
archevêque de Prusse, de Livonie et d'Estonie, bailli d'Auxerre, bailli de Châtillon-sur-Seine, bailli de Meaux, bailli de Sens, bailli de Troyes, bailli de Vitry-le-François, bailli de la Montagne, chevalier, clerc juré de la prévôté de Saint-Florentin, comte d'Alençon, comte de Joigny, comte du Perche, comtesse de Champagne, duc de Bourgogne, garde royal du scel de la ville et Châtellenie de Tours, légat apostolique, official de Troyes, roi de France, secrétaire du roi