Document d'archives : Établissement des présomptions de décès
Contenu :
Correspondance entre le préfet et le sous-préfet relative aux dossiers individuels d'atablissement de présomptions de décès, procès-verbaux de présomption de décès dressés par les commissariats de police, attestations de présomption de décès signées su sous-préfet, extraits d'actes d'état-civil (décembre 1949-février 1958)
Cote :
9333 146
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
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