Document d'archives : Établissement des présomptions de décès

Contenu :

Correspondance entre le préfet et le sous-préfet relative aux dossiers individuels d'atablissement de présomptions de décès, procès-verbaux de présomption de décès dressés par les commissariats de police, attestations de présomption de décès signées su sous-préfet, extraits d'actes d'état-civil (décembre 1949-février 1958)

Cote :

9333 146

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Guelma (1847-1962)

Informations sur le producteur :

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Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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