Document d'archives : 3 janvier 1808
Contenu :
A Bertolio. Envoi du code de procédure civile et de celui du code de commerce.
Cote :
209 MIOM 58
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)