Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1758 - 1764
Contenu :
Informations complémentaires :
Reconstitutions avec quittances (tous emprunts).
Actes passés concurremment par-devant Louis Bronod, Edme Louis Bronod.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/1154