Document d'archives : Administration du centre

Contenu :

Procès verbaux de mise en possession de terres, de contravention pour empiétement et de constat d’état des lieux, demandes et rejets de demandes des concessionnaires et de demandes d’affranchissement de l’obligation de résidence, correspondance relative à la construction d’une église, à l’irrigation, à la régulation de la situation de certains lots, à l’obligation de bâtir, aux établissements dangereux ou insalubres, à l’émergence du marché, au changement de place du cimetière et aux occupations illicites de terrains, observations du préfet suite à une tournée à Tocqueville, listes des immeubles domaniaux et des acquéreurs de concessions agricoles, extraits de journaux La lutte et Journal général, états représentant les résultats des ventes de terrains domaniaux et de la situation du village de Tocqueville, actes de déchéances.

Cote :

9374 47

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.143

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