Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de contrat de mariage entre maître Pierre Mignot, procureur au Grand Conseil du Roi, rue d'Anjou, paroisse...

Date : 1624 - 1624

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Titre :

Contrat de contrat de mariage entre maître Pierre Mignot, procureur au Grand Conseil du Roi, rue d'Anjou, paroisse Saint-André-des-Arts, et Catherine Moulin, fille de noble homme Gabriel Moulin, argentier de la chambre de monseigneur le duc de Nevers.

Contenu :

:Origine de l'information

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1600-1699 (2746 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2004Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/I/88

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Germain TRONSON, 17 novembre 1598 - 29 décembre 1657 (étude I)

Personnes :

Mignot, Pierre, Moulin, Catherine, Moulin, Gabriel

Lieux :

Type de document :

contrat de mariage

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