Document d'archives : Projet de décret instituant un troisième concours de recrutement des secrétaires d’administration scolaire et universitaire du...
Titre :
Projet de décret instituant un troisième concours de recrutement des secrétaires d’administration scolaire et universitaire du ministère de l’Éducation nationale.
Contenu :
Rapporteur : LALLEMAND Marie-Antoinette.
Observations : ce dossier a été fusionné avec les dossiers n° 367205, n° 367207 et n° 367208.
Cote :
Dossier n° 367206
Institutions :
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, loi, politique communautaire, politique internationale, projet de loi, économie