Notes et correspondance, projets de circulaire sur la gestion des crédits du FEDER préparée par le directeur de Cabinet du ministre du Budget et de la Communication, projet Interreg Corse-Toscane, notes de la DATAR, notes du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, correspondance du préfet de la région Ile-de-France sur des zones éligibles au FSE de la région parisienne, notes du ministre des Affaires étrangères au sujet des négociations de juillet 1993, note du Secrétariat général du Gouvernement sur le FSE juin 1993, correspondance des préfets du Nord et du Tarn-et-Garonne au sujet des fonds communautaires, lettre de Jacques Chirac au sujet des Fonds européens, programmes communautaires 1991/1999 en faveur de la Corse, programme KONVER de répartition de crédits européens, programmes opérationnels européens et modalité de clôture des engagements, programme opérationnel intégré, comité de suivi de la préfecture de Corse (juin 1999), correspondance avec le Président de la Commission européenne, communiqué de presse sur les fonds structurels européens.

Documents préparatoires à la réunion interministérielle du 26 novembre 1993 sur les Fonds social européen au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle : argumentaires et fiches techniques, cartes de zonage des objectifs 2, 3 et 5b (Corse, Côtes-d'Armor, Limousin, Gard, Lot, Indre, Lorraine), compte rendu de réunion interministérielle au sujet des problèmes des contrats de plan DOM-TOM et de l'apport de fonds structurels européens, mesures d'adaptation de la profession des agents et commissionnaires en douane au marché intérieur, correspondance d'élus locaux réclamant ou se portant candidats à l'attribution des crédits européens.