Document d'archives : Dossiers de procédure correctionnelle : ventose an II à prairial an VIII ; n°2571 à 2590 (la numérotation des dossiers est...
Titre :
Dossiers de procédure correctionnelle : ventose an II à prairial an VIII ; n°2571 à 2590 (la numérotation des dossiers est fonction du registre 1L 79).
Cote :
1L 407
Inventaire d'archives :
1L - Tribunal criminel du département du Mont-Blanc (1792- 1815)
Conditions d'accès :
Communicable