Procès-verbal d'audition des mis en cause, des témoins, rapports de policiers, témoignages, pièces à conviction, dossiers Renseignements généraux, correspondance entre le président de la Commission, le ministre de l'Intérieur, les commissaires régionaux, les directeurs de police, télégrammes, rapports du secrétaire général pour la police extraits de procès-verbaux de séance de la sous-commission : résumé des motifs, fiches individuelles de proposition ou de révision

A noter : certaines fiches sont déclassées à l'intérieur d'une même lettre