Document d'archives : 21 nov. 1760 - 4 déc. 1761
Cote :
468 C 70
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique : série C (Administrations provinciales et contrôle des actes avant 1790)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
468 C 70
Répertoire méthodique : série C (Administrations provinciales et contrôle des actes avant 1790)