Document d'archives : Procès, assignation en garantie de vente de terrains communaux ; litige au sujet de droits de pacages sur des propriétés contre...
Titre :
Procès, assignation en garantie de vente de terrains communaux ; litige au sujet de droits de pacages sur des propriétés contre Antoinette Abeillé (1879-1883) et Jean-Pierre Pomès (1883).
Cote :
19 E DEPOT 12
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées d'Arcizac-Adour (1684-1929)