Document d'archives : Voies de navigation des canaux du Midi et Latéral à la Garonne, contraventions.
Contenu :
Affaires contentieuses contre des entreprises et des particuliers : avis d'audience, décisions du tribunal administratif de Toulouse, certificats, procès-verbaux, arrêtés, rapports, correspondance.
Cote :
2104 W 66
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Dossier datant de 1924 a été transféré au 4 M.
Ressources complémentaires :
FRAD031_2104W
Localisation physique :
Toulouse - Annexe de conservation