Document d'archives : 16 pluviôse an V-1er vendémiaire an VII
Cote :
2 U 15
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
2 U 15
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)